👛 La Flat tax, sans migraine

Temps de lecture : 7 mins - De la fiscalité, mais sans migraine, ça te dit ?

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Flat tax : kézako ?

La Flat Tax, aussi connue sous le nom de PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est un impôt fixe de 30% qui s’applique sur certains revenus du capital.

En clair, au lieu de te perdre dans un dédale de tranches et de calculs, tu as un taux unique qui se décompose de la manière suivante :

• 12,8% d’impôt sur le revenu,

• 17,2% de prélèvements sociaux.

Elle s’applique sur des revenus comme les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières – hors livrets réglementés qui bénéficient d’un régime particulier. (Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d’Épargne Populaire).

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Pourquoi a-t-elle été mise en place ?

→ Pour la simplification fiscale
L’idée, c’était de rendre la fiscalité des revenus du capital plus simple & plus transparente. Exit les calculs compliqués et les tranches multiples, bonjour la clarté (et ça fait du bien!).

→ Pour encourager à l’investissement
En allégeant les démarches administratives, la Flat Tax incite à investir et permet de mieux anticiper l’imposition sur tes revenus financiers.

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Sur quoi agit-elle ?

🔸 Les dividendes

Les dividendes représentent la part des bénéfices distribués par une entreprise à ses actionnaires. C’est un peu comme recevoir une part du gâteau que la société a réalisé. 🧁

📚 Ressources : Les dividendes : kézako ?

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🔸 Les intérêts

Les intérêts sont les gains que tu perçois en prêtant ton argent, que ce soit via des obligations, des comptes à termes ou des livrets bancaires. C’est la rémunération que te verse ton épargne.

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🔸 Les plus-values mobilières*

Il s’agit des gains réalisés lors de la vente d’actifs financiers (actions, parts de fonds, obligations, etc.).

Par exemple, si tu achètes une action à 10 € et que tu la revends à 15 €, la différence de 5 € constitue ta plus-value mobilière.

*Les plus-values mobilières s'opposent aux plus-values immobilières qui concernent les gains issus de la vente de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains). 

En d’autres termes, La Flat Tax agit sur tout ce qui concerne tes revenus générés par tes placements financiers.

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Comment agit-elle ?

🔸 Le mécanisme général

Dès que tu perçois un revenu du capital (dividendes, intérêts ou plus-values mobilières), le prélèvement de 30% s’effectue automatiquement à la source. Ça signifie que :

• ton intermédiaire financier retient immédiatement 30% du montant,

• tu reçois le montant net, sans avoir à effectuer de calculs compliqués lors de ta déclaration.

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🔸 Selon le type de placement

1) Compte-titres ordinaire (CTO)

• Principe : Sur un compte-titres classique, tous les revenus du capital sont soumis à la Flat Tax dès leur perception ou leur réalisation.

• Impact : Tu bénéficies d’un prélèvement uniforme & immédiat, ce qui facilite la gestion administrative.

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2) PEA

• Avant 5 ans :
  Si tu retires des fonds avant le cinquième anniversaire de ton PEA, tous les gains sont imposés à la Flat Tax à 30%.

• Après 5 ans :
  Au-delà de 5 ans de détention, tu es exonéré.e d’impôt sur le revenu sur les gains, mais les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.

• Impact : La durée de détention est un véritable levier d’optimisation fiscale. Pour profiter pleinement des avantages du PEA, garde-le au minimum 5 ans.

📚 Ressources :

• Focus sur le PEA

• PEA 🆚 Compte-Titres : les différences

• 150€ / mois sur un PEA : Comment investir ?

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3) Assurance-Vie

L’imposition sur l’assurance-vie intervient quand tu retires de l’argent (partiellement ou totalement) ou à la fin du contrat.

On appelle ça un rachat partiel ou un rachat total.

Voici comment elle fonctionne :

• Calcul du gain imposable :
  C’est la différence entre le montant que tu retires & le total de ce que tu as versé.

• Avant 8 ans de détention :
  • Tu bénéficies chaque année d’un abattement sur les gains de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
  • Au-delà de cet abattement, tu as deux options pour être imposé :
    – Prélèvement forfaitaire libératoire : Tu paies 7,5 % sur la part taxable, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
    – Barème progressif : Les gains s’ajoutent à tes autres revenus et sont taxés selon ton taux marginal, toujours avec 17,2 % de prélèvements sociaux.

• Après 8 ans de détention :
  L’abattement continue de s’appliquer et l’imposition sur les gains est en général réduite.
  Ca rend l’assurance-vie très avantageuse si tu la conserves longtemps.

• Impact : En gros, la fiscalité de l’assurance-vie est conçue pour récompenser une détention prolongée, car plus tu gardes ton contrat longtemps, moins tu paies d’impôts sur tes gains lors des retraits.

→ On reviendra sur ce sujet dans une édition dédiée !

📚 Ressources : 5 choses à savoir sur l’Assurance-Vie

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🔸 Prélèvement à la source et déclaration

• Prélèvement automatique :
  Pour chaque revenu généré, le prélèvement de 30% s’effectue directement par ton intermédiaire financier. Tu reçois ainsi le montant net, sans avoir à anticiper de régularisation lors de ta déclaration annuelle.

• Déclaration :
  Même si le prélèvement est automatique, il faut déclarer ses revenus chaque année. La simplicité de la Flat Tax réside dans le fait que, sauf option pour le barème progressif, tu n’auras pas de calculs supplémentaires à effectuer.

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Flat Tax / Barème progressif

La différence en quelques points clés 🆚 :

• Flat Tax

  • Simplicité : Un taux fixe de 30% (12,8% + 17,2%) qui s’applique automatiquement.

  • Prévisibilité : Tu sais d’avance combien tu vas payer, sans surprises liées aux tranches d’imposition.

• Barème progressif

  • Adapté à ta situation globale : Tes revenus du capital s’ajoutent à ton revenu imposable et sont taxés selon des tranches.

  • Avantage pour les faibles revenus : Si tu es la tranche des 11%, ton taux est inférieur au 12,8% d’impôt sur le revenu de la Flat Tax. La barème progeessif semble + aantageux.

  • Si tu es dans une tranche à +30%, le barème progressif peut être moins intéressant (selon ta situation globale).

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Exemple simplifié*

Supposons que tu perçoives 1 000 € de dividendes :

• Avec la Flat Tax

  • Impôt sur le revenu : 1 000 € × 12,8% = 128 €

  • Prélèvements sociaux : 1 000 € × 17,2% = 172 €

  • Total payé : 300 €

  • Net perçu : 700 € (1000 - 300)

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• Avec le barème progressif :

  • Pour quelqu’un dans la tranche à 11% :

    • Impôt sur le revenu : 1 000 € × 11% = 110 €

    • Prélèvements sociaux restent à 17,2% : 1 000 € × 17,2% = 172 €

    • Total prélevé : 110 € + 172 € = 282 €

    • Net perçu : 1 000 € – 282 € = 718 €

  • Pour quelqu’un dans la tranche à 30% :

    • Impôt sur le revenu : 1 000 € × 30% = 300 €

    • Prélèvements sociaux : 1 000 € × 17,2% = 172 €

    • Total prélevé : 300 € + 172 € = 472 €

    • Net perçu : 1 000 € – 472 € = 528 €

Dans cet exemple :

• Si ta tranche marginale est de 11%, le barème progressif te permet de percevoir 718 € nets, ce qui est plus avantageux que les 700 € nets obtenus avec la Flat Tax.

• En revanche, pour quelqu’un dans la tranche à 30%, le barème progressif se révèle moins favorable (528 € nets) par rapport à la Flat Tax (700 € nets).

*À noter :Dans cet exemple, j'ai volontairement omis l'abattement de 40% sur les dividendes et la possibilité de demander une dispense de l'acompte de 12,8% d'impôt sur le revenu pour simplifier la démonstration des différences fondamentales entre la flat tax et le barème progressif. Cet abattement, applicable aux dividendes de sociétés françaises et européennes, ainsi que la dispense, accessible sous certaines conditions, peuvent influencer de manière significative le montant net perçu. L'exemple était destiné à illustrer de manière claire et directe les impacts fiscaux sans entrer dans les spécificités de chaque régime, afin de montrer explicitement comment ces deux options fonctionnent de manière générale.

À retenir

💡 La Flat Tax simplifie l’imposition des revenus du capital avec un taux fixe de 30%.

💡 Ce taux de 30% est l’addition de : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux.

💡 La Flat Tax s’applique sur les dividendes, intérêts (hors livrets réglementés par l’État) et plus-values mobilières.

💡 Déclaration simplifiée : utilise les cases dédiées de ta déclaration d’impôts.

💡 Conseil : compare toujours avec le barème progressif selon ta situation personnelle.

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Mini FAQ

1. Puis-je changer d'option d'imposition (Flat Tax vs. barème progressif) ?
   Oui, chaque année tu peux opter pour le barème progressif lors de ta déclaration. Cette option est généralement irrévocable pour l'année concernée.

2. Les frais de courtage sont-ils déductibles ?
   Oui, les frais liés à l'achat ou à la vente (courtage, commissions) peuvent être déduits du montant de la plus-value imposable, réduisant ainsi ton impôt.

3. Que se passe-t-il en cas de perte sur mes placements ?
   Les pertes peuvent être imputées sur tes plus-values des années suivantes, diminuant le montant imposable. Il faut cependant respecter des règles strictes de déclaration.

4. La Flat Tax s'applique-t-elle aux revenus étrangers ?
   En principe, oui, les revenus de capitaux étrangers sont soumis à la Flat Tax en France, mais des conventions fiscales internationales peuvent modifier cette imposition.

5. Est-ce que la Flat Tax est automatique sur tous mes placements ?
   Oui, pour tous les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières) sur un compte-titres, sauf exceptions comme les livrets réglementés ou certains régimes spécifiques (PEA après 5 ans, assurance-vie).

6. Pourquoi les livrets réglementés ne sont-ils pas soumis à la Flat Tax ?
   Ces livrets (Livret A, LDDS, etc.) bénéficient d'un régime fiscal particulier, car ils sont conçus pour l'épargne de précaution et offrent des avantages fiscaux spécifiques. (exonération d’impôt)

7. Comment est calculé le prélèvement à la source en cas de plus-value sur vente d'actions ?
   Il se calcule sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Ton courtier retient immédiatement 30 % du gain réalisé.

8. Où je peux trouver des infos supplémentaires sur la Flat Tax ?
   Sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr) et la documentation législative en vigueur. Un conseiller fiscal pourra aussi t'apporter des conseils adaptés à ta situation. 😉

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